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Title: Intriduction au droit commerciale OHADA
Description: Ce parle du droit commerciale OHADA
Description: Ce parle du droit commerciale OHADA
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PARTIE I LE DROIT COMMERCIALE
THEME I IMTRODUCTION AU DROIT COMMERCIALE
Le droit commerciale s’applique a certaines opérations appelé acte de commerce qui sont des actes
d’entremissent dans la circulation de biens et services entre producteur et consommateurs
Il ressort donc de cette définition que le droit commercial est l’ensemble de règles qui régissent
l’activité commerciale
B‐ L’UTILITE DU DROIT COMMERCIALE
Le droit commercial a plusieurs raisons d’être a savoir
‐
‐
Elle permet la réalisation rapide des opérations commerciales
‐ En cas de litige, une procédure rapide et peu couteuse est prévue
Les créanciers commerçants doivent être protégé leur l’insolvabilité de leurs débiteur travers
l’instauration d’une présomption de solidarité entre commerçants
‐ Entre commerçant les obligations des prescrivent au bout de 05 ans
C‐ LES SOURCES DU DROIT COMMERCIALE
1‐ Les sources nationales
Il s’agit de :
‐ La constitution
‐ La loi
‐ Les décrets
‐ Les ordonnances
2‐ Les sources internationales
Il s’agit de
a‐ Le traite OHADA
C’est l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires signe le 17 octobre
1993 à Port‐Louis (Ille Maurice)
...
Ses
objectifs sont les suivants ‐‐‐‐
l’unification du droit des affaire en Afrique, afin d’assurer la sécurité juridique et judicaire
des activités économiques
‐ De restaurer la confiance des investisseurs
‐ Faciliter les échanges entre les Etats membres
Sa mission principale est de garantir la sécurité judiciaire pour les investisseurs et les
entreprises dans les Etats membres
...
Elle est compétente pour connaitre de toute les questions relative au traite
OHADA
Le conseil des ministres
C’est un organe à la fois législatif et administratif compose des ministres en charge de la
justice et de celui en charge des finances de chaque Etats membres
...
Institue par traite en
1994 en remplacement de L’UEMAC (Union douanière et économiques d’Afrique centrale)
...
Permit les organes nous avons
‐ La banque des Etats de l’Afrique central (BEAC)
‐ La banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC)
‐ La commission bancaire de l’Afrique centrale
‐ Le parlement de la CEMAC
Permit les institutions de la CEMAC nous avons
‐ l’union économique de l’Afrique centrale
‐ l’union monétaire de l’Afrique centrale
‐ la conférence des chefs d’Etats de l’Afrique centrale
Title: Intriduction au droit commerciale OHADA
Description: Ce parle du droit commerciale OHADA
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