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La responsabilité civile
La responsabilité civile:
Cours destiné aux étudiants en
licence
...

Pr:Y
...
le Fait générateur
1
...

Section 1
...
1 Le dommage matériel
1
...
3 Le dommage corporel
Section III Le lien de causalité;
Chapitre II Les causes d’exonérations
section 1
...
la Faute de la victime

Introduction: délimitation de la notion
« responsabilité civile » et ses principes
fondamentaux
1)
...
Elle est
contractuelle lorsque le dommage résulte de
l'inexécution ou l’exécution tardive ou erronée d'un
contrat, délictuelle, lorsqu'elle n'est pas fondée sur le
contrat
...
L'action en responsabilité civile appartient à la
victime du dommage
...
Pour obtenir

réparation, la victime doit apporter
la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de
causalité entre les deux précédentes conditions
...
Une personne peut toutefois s'exonérer de sa
responsabilité en démontrant que le dommage
provient d'un cas de force majeure ou cas fortui; de
faute même de la victime ou le fait d'un tiers
...
Le dommage peut être réparé par équivalent
(dommages-intérêts) ou en nature (en cas, par
exemple, de diffamation , le magistrat peut
ordonner la publication de sa décision dans les
journaux)
...
La réparation doit, en principe, être intégrale
...


Introduction (Suite)
Les principes stricts du droit
pénal s'appliquent et peuvent aboutir à la
condamnation de l'auteur de l'infraction à
une peine (amende, emprisonnement,
etc
...

7)
...

8)




...
Le délit est un fait illicite et volontaire causant
un dommage à autrui
...


Les conditions de la Responsabilité Civile (suite)

3) Le fait juridique est par conséquent un
événement volontaire (délit) ou
involontaire (quasi-délit) susceptible de
produire des effets de droit sans que ces
effets aient été spécialement recherchés et
voulues par les parties
...
D’autres faits
juridiques sont profitables, il s’agit de
restituer l’avantage que l’on a reçu d’autrui
...
L’avantage reçu d’autrui est la source de
l’obligation de restitution
...

6) La responsabilité civile est le mécanisme par lequel une
personne va répondre des conséquences dommageables
de son agissement
...


Les conditions de la Responsabilité Civile
(suite)
7)En

d’autres termes, on peut dire que la
responsabilité civile entre en jeux quand une
personne cause un dommage à une autre
personne
...

8) La responsabilité civile vise donc la
réparation et doit donc être distinguée de la
responsabilité pénale qui vise la punition,
sanction de la commission d’une infraction
...


Les conditions de la Responsabilité Civile
(suite)
9°La question que l’on peut se poser à ce stade,

est pourquoi une personne est elle obligée de
réparer un dommage causé ? C’est le problème du
fondement de la responsabilité
...

10)En ce qui concerne la première possibilité, la
faute est le fondement classique de la
responsabilité
...


Les conditions de la Responsabilité Civile
(suite)
Pour que la responsabilité de ce dernier soit engagée,
la victime doit prouver la faute de celui-ci
conformément au droit commun de la preuve
...

Si cette preuve n’est pas rapportée, la victime
n’obtiendra pas réparation et elle supportera la
charge du dommage dont l’origine n’est pas prouvée
...
(Exemple de la présomption des
père et mère à l’égard de leurs enfants mineurs)
...
Si cette preuve n’est
pas rapportée, la victime n’obtiendra pas
réparation et elle supportera la charge du
dommage dont l’origine n’est pas prouvée
...
(Exemple de la
présomption des père et mère à l’égard de
leurs enfants mineurs)
...

Il suffit que le dommage se rattache
matériellement à l’activité du tiers pour que
la responsabilité de ce dernier soit engagée,
car celui qui exerce une activité doit en
assumer les risques, surtout dans le cas où
cette activité est source de profits pour lui
...

La théorie du risque a trouvé de nombreuses
applications dans le droit moderne
(responsabilité de l’employeur des
dommages survenus aux salariés par le
travail ou à l’occasion du travail)
...
Le dommage ou préjudice

Le dommage ou le préjudice est la première condition
de la responsabilité civile
...
Le demandeur doit apporter la preuve d
dommage dont il demande réparation
...
1
...
D’une part, la perte éprouvée
se définit par le fait que le patrimoine s’est
appauvri après l’événement, et la victime
peut être amenée à débourser des sommes
pour remplacer les biens perdus ou
endommagés

D’autre part, en ce qui concerne le gain
manqué, la victime est mise dans
l’impossibilité temporaire ou définitive de
réaliser un revenu qui lui aurait été acquis
si l’événement n’était pas survenu : perte
de salaires par exemple
...


1
...
Le dommage moral
Le dommage moral ou extrapatrimonial se
caractérise par l’atteinte portée à des
droits extrapatrimoniaux, c'est-à-dire ne
faisant pas partie des biens constitutifs du
patrimoine : à titre d’exemple on peut
citer le droit au nom, à l’image, à
l’honneur, ou encore à la considération
...

La cour de cassation française s’est très
tôt prononcée en faveur de
l’indemnisation du préjudice moral
...


1
...
Le dommage corporel
Le dommage corporel s’explique par
l’atteinte portée à l’intégrité physique de
la personne : blessures, mort…
...

[*]

La mort peut être source de dommages
pour d’autres personnes (dommage par
ricochet

Les caractères généraux du dommage réparable
•

•

•

•

•

•

•

•

Pour être réparé, le préjudice allégué doit être
certain, direct et non-entaché d’illicéité ou
d’immoralité
...


Le dommage certain est celui dont l’existence
est acquise ; on distingue le dommage actuel du
dommage futur et le préjudice réparable futur du
préjudice futur éventuel
...
Celui- là ne pose pas de
difficulté, il suffit de rapporter la preuve de
la matérialité du dommage
...


Les caractères généraux du dommage réparable
•

•

•

•

•

•
•

•


...
La question se pose de savoir si le
préjudice se réalisera nécessairement dans
l’avenir
...
C’est ce
qu’on appelle la perte de chance
...
Si elles sont par contre
fortes,

 la condition

de certitude serait alors
remplie, et le dommage réparable
...
L’exigence du caractère direct vise à
écarter des actions intentées par des
personnes autres que la victime immédiate
principale : parent, conjoint qui peuvent se
prévaloir d’un dommage par ricochet
...




De plus, le dommage doit être la suite directe du fait
reproché au tiers, il faut un lien de causalité entre le
préjudice et la faute
...

La jurisprudence a admis que ces personnes, bien que
n’étant pas victimes principales, mais victimes
médiates, peuvent se prévaloir de la qualité de victime
principale, cette disparition les privant des revenus ou
subsides que leur procurait la victime immédiate
...
Mais cet intérêt
doit être légitime, c'est-à-dire n’être
contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs
...
Le fait générateur du dommage

Le fait générateur du dommage constitue
la deuxième condition de la
responsabilité civile
...


2
...
Toute
stipulation contraire est sans effet »
...
Toute stipulation contraire est sans
effet
...


La responsabilité du fait personnel



A la lecture des articles 77 et 78 DOC on
remarque que le système juridique
marocain est basé sur une responsabilité
où la faute de l’auteur du dommage joue
un rôle déterminant dans l’indemnisation
de la victime
...

 Il faut nécessairement une faute dûment
prouvée pour que cette responsabilité soit
engagée
...
De plus, lorsque la faute est
commise dans l’exercice d’un droit, la
responsabilité n’est pas engagée ; c’est ce qui
ressort de l’article 94 du DOC qui stipule
qu’ « il n’y a pas lieu à responsabilité civile,
lorsqu’une personne, sans intention de nuire,
à fait ce qu’elle avait le droit de faire
...


La responsabilité du fait personnel


...


 Cependant,

lorsque l’exercice de ce droit,
est de nature à causer un dommage
notable à autrui et que ce dommage peut
être évité ou supprimé, sans inconvénient
grave pour l’ayant droit, il y a lieu à
responsabilité civile, si on n’a pas fait ce
qu’il fallait pour le prévenir ou pour le
faire cesser »
...
En général
l’exercice d’un droit, d’une liberté
appartenant à chacun à l’égard de tous
n’entraîne pas la responsabilité de
l’auteur
...

Cette justification disparaît avec l’abus de
droit c'est-à-dire dans le cas où l’auteur a
abusé de son droit, c'est-à-dire l’a utilisé
dans le but de nuire à autrui, dans un usage
contraire à sa finalité
...
2 La responsabilité du fait d’autrui
repose sur le principe que l’on est
responsable non seulement du dommage
que l’on a causé par son propre fait, mais
encore de celui qui est causé par le fait des
personnes dont on doit répondre
...


La même règle s'applique à ceux qui se chargent, par
contrat, de l'entretien ou de la surveillance de ces
personnes »
...


2
...
La responsabilité du fait des choses
est une responsabilité sans faute prouvée,
dans la mesure où tout dommage causé
par une chose doit être réparé par celui qui
en a la garde
...


Dans ce cas, la mise en œuvre de la responsabilité
du fait des choses suppose l’intervention d’une
chose, et le caractère causal de cette intervention
dans la production du dommage
...
Le
gardien est celui qui a le pouvoir d’usage, de
direction et de contrôle de la chose
...


3
...


(suite)

 On

peut donc dire que les causes
d’exonération sont donc la force majeure
 , la faute de la victime,
 et le fait d’un tiers

3
...
La force majeure
La force majeure, le fait d’un tiers ou la faute
de la victime exonère totalement l’auteur du
dommage
...

Article 269 du DOC : La force majeure est
tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel
que les phénomènes naturels (inondations,
sécheresses, orages, incendies, sauterelles),
l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui
rend impossible l'exécution de l'obligation
...
N'est pas également considérée
comme force majeure la cause qui a été
occasionnée par une faute précédente du
débiteur

3
...
Le fait du tiers

...

 Il s’agit d’un fait non imputable au défendeur et
qui lui est extérieur
 « comme le fait de la victime celui du tiers peut
avoir été provoqué par le défendeur
...
Ghestin ;2ème éd
...
Viney et P
...
G
...
J
...



3
...
La faute de la victime
La faute de la victime:
s’il présente les mêmes caractéristiques que
la force majeure exonère également en
totalité
...




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